Règlement (CEE) 1380/79 du 2 juillet 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la verrerie d' éclairage, etc

Version7 juillet 1979

Version abrogée

Entrée en vigueur :	7 juillet 1979

Date de signature :	2 juillet 1979
Date de publication au JOUE :	4 juillet 1979
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1380/79 de la Commission, du 2 juillet 1979, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la verrerie d' éclairage, etc., autre, de la sous-position 70.14 A II du tarif douanier commun, originaire de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3156/78 du Conseil

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Version du 7 juillet 1979 • À jour

Règlement (CEE) 1380/79 du 2 juillet 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la verrerie d' éclairage, etcAbrogé