Règlement (CEE) 1523/71 du 16 juillet 1971 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lin et du chanvre
Règlement (CEE) 1523/71 du 16 juillet 1971 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lin et du chanvreAbrogé
Version20 juillet 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juillet 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juillet 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1523/71 de la Commission, du 16 juillet 1971, relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lin et du chanvre |
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Version du 20 juillet 1971 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 1308/70 du Conseil, du 29 juin 1970, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre (1), et notamment son article 10,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: