Règlement (CEE) 3315/87 du 3 novembre 1987 concernant l' arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon du Royaume
Règlement (CEE) 3315/87 du 3 novembre 1987 concernant l' arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon du RoyaumeAbrogé
Version6 novembre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 novembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 novembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3315/87 de la Commission du 3 novembre 1987 concernant l' arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon du Royaume-Uni |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 6 novembre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certanes mesures à l'égard des activités de pêche (1), et notamment son article 11 para- graphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: