Règlement (CE) 1197/2005 du 25 juillet 2005 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (oranges)
Règlement (CE) 1197/2005 du 25 juillet 2005 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (oranges)Abrogé
Version26 juillet 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1197/2005 de la Commission du 25 juillet 2005 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (oranges) |
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Version du 26 juillet 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1),
vu le règlement (CE) no 1961/2001 de la Commission du 8 octobre 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 6, paragraphe 6,
considérant ce qui suit: