RÈGLEMENT (CE) 897/95 du 24 avril 1995 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc
RÈGLEMENT (CE) 897/95 du 24 avril 1995 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc
Version25 avril 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 avril 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 avril 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 avril 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 897/95 DE LA COMMISSION du 24 avril 1995 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 25 avril 1995 • À jour
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