Règlement (CEE) 737/81 du 23 mars 1981 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux bâches, voiles d' embarquement et stores d' extérieur, tissés, de la catégorie de produits n° 109 (code 1090), originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3320/80 du Conseil

Version27 mars 1981

Version abrogée

Entrée en vigueur :	27 mars 1981

Sur le règlement :

Date de signature :	23 mars 1981
Date de publication au JOUE :	24 mars 1981
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 737/81 de la Commission, du 23 mars 1981, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux bâches, voiles d' embarquement et stores d' extérieur, tissés, de la catégorie de produits n° 109 (code 1090), originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3320/80 du Conseil

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Version du 27 mars 1981 • À jour

Sur le règlement :

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