Règlement (CEE) 2722/71 du 20 décembre 1971
Règlement (CEE) 2722/71 du 20 décembre 1971Abrogé
Version23 décembre 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2722/71 du Conseil, du 20 décembre 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 816/70 en ce qui concerne la conclusion de contrats de stockage à long terme pour les vins de table |
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Version du 23 décembre 1971 • À jour
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