Règlement (CEE) 601/76 du 15 mars 1976 établissant des mesures particulières notamment pour la détermination des offres d'huile d'olive sur le marché mondial
Règlement (CEE) 601/76 du 15 mars 1976 établissant des mesures particulières notamment pour la détermination des offres d'huile d'olive sur le marché mondialAbrogé
Version1 avril 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mars 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mars 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 601/76 du Conseil, du 15 mars 1976, établissant des mesures particulières notamment pour la détermination des offres d'huile d'olive sur le marché mondial |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-359/89, Arrêt de la Cour, SAFA Srl contre Amministrazione delle finanze dello Stato, 21 mars 1991
—
[…] 19 C' est également dans ce but que, selon le deuxième considérant des règlements ( CEE ) n 601/76 du Conseil, du 15 mars 1976, établissant des mesures particulières notamment pour la détermination des offres d' huile d' olive sur le marché mondial ( JO L 72, p . 1 ), et ( CEE ) n 602/76 du Conseil, du 15 mars 1976, établissant des mesures particulières notamment pour la détermination des offres d' huile d' olive sur le marché hellénique ( JO L 72, p . 3 ), a été institué initialement par ces règlements le système de fixation du prélèvement par voie d' adjudication, système dont le maintien a été jugé nécessaire dans les règlements n s 1562/78 et 2749/78 .
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Version du 1 avril 1976 • À jour
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