Règlement d’exécution (UE) 2023/1463 du 10 juillet 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/1463 du 10 juillet 2023
Version6 août 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 août 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juillet 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/1463 de la Commission du 10 juillet 2023 approuvant une modification de mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole conformément à l’article 115, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil («Landwein», «Qualitätswein», «Kabinett/Kabinettwein», «Spätlese/Spätlesewein», «Auslese/Auslesewein», «Strohwein», «Schilfwein», «Eiswein», «Ausbruch/Ausbruchwein», «Trockenbeerenauslese», «Beerenauslese/Beerenauslesewein») |
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Texte du document
Version du 6 août 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 115, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: