Règlement (CEE) 3197/91 du 31 octobre 1991 fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses
Règlement (CEE) 3197/91 du 31 octobre 1991 fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses
Version1 novembre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3197/91 de la Commission, du 31 octobre 1991, fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 novembre 1991 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)