Règlement (UE) 1106/2012 du 27 novembre 2012
Règlement (UE) 1106/2012 du 27 novembre 2012Abrogé
Version1 janvier 2013
>
Version1 janvier 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 novembre 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1106/2012 de la Commission du 27 novembre 2012 portant application du règlement (CE) n ° 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, en ce qui concerne la mise à jour de la nomenclature des pays et territoires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 1 janvier 2021 • À jour
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