Règlement (CEE) 1665/92 du 26 juin 1992 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Règlement (CEE) 1665/92 du 26 juin 1992 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Version27 juin 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 juin 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juin 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1665/92 de la Commission, du 26 juin 1992, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales |
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Version du 27 juin 1992 • À jour
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