Règlement (CEE) 505/82 du 2 mars 1982 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' acrylonitrile, de la position ex 29

Version7 mars 1982

Version abrogée

Entrée en vigueur :	7 mars 1982

Date de signature :	2 mars 1982
Date de publication au JOUE :	4 mars 1982
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 505/82 de la Commission, du 2 mars 1982, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' acrylonitrile, de la position ex 29.27 du tarif douanier commun, originaire du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3601/81 du Conseil

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Version du 7 mars 1982 • À jour

Règlement (CEE) 505/82 du 2 mars 1982 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' acrylonitrile, de la position ex 29Abrogé