Règlement (CEE) 3006/78 du 20 décembre 1978 fixant les modalités d' application du règlement (CEE) n° 3328/75 portant reconduction du régime de diminution des charges à l' importation de produits du secteur de la viande bovine originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du PacifiqueAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3006/78 de la Commission, du 20 décembre 1978, fixant les modalités d' application du règlement (CEE) n° 3328/75 portant reconduction du régime de diminution des charges à l' importation de produits du secteur de la viande bovine originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3328/75 DU CONSEIL , DU 18 DECEMBRE 1975 , PORTANT RECONDUCTION DU REGIME DE DIMINUTION DES CHARGES A L ' IMPORTATION DE PRODUITS DU SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ORIGINAIRES DES ETATS D ' AFRIQUE , DES CARAIBES ET DU PACIFIQUE ( 1 ) MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2993/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 PARAGRAPHES 1 ET 2 ,
VU LE REGLEMENT NO 129 DU CONSEIL RELATIF A LA VALEUR DE L ' UNITE DE COMPTE ET AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2543/73 ( 4 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 ,
VU L ' AVIS DU COMITE MONETAIRE ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :