Règlement (CE) 2011/96 du 21 octobre 1996
Règlement (CE) 2011/96 du 21 octobre 1996Abrogé
Version25 octobre 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 octobre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 octobre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 octobre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2011/96 de la Commission du 21 octobre 1996 déterminant le prix d'intervention de l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1996/1997 réduit en conséquence du dépassement de la quantité maximale garantie pendant les campagnes de commercialisation 1994/1995 et 1995/1996 |
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Version du 25 octobre 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1581/96 (2), et notamment son article 4 bis,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: