Règlement d'exécution (UE) 2016/664 du 26 avril 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement d'exécution (UE) 2016/664 du 26 avril 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version19 mai 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 mai 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 avril 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/664 de la Commission du 26 avril 2016 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
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Version du 19 mai 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit: