Règlement (CEE) 1779/80 du 30 juin 1980 fixant, pour la récolte 1980, les prix d' objectif, les prix d' intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d' intervention dérivés du tabac emballé, ainsi que les qualités de référence
Règlement (CEE) 1779/80 du 30 juin 1980 fixant, pour la récolte 1980, les prix d' objectif, les prix d' intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d' intervention dérivés du tabac emballé, ainsi que les qualités de référenceAbrogé
Version12 juillet 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 juillet 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juillet 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1779/80 du Conseil, du 30 juin 1980, fixant, pour la récolte 1980, les prix d' objectif, les prix d' intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d' intervention dérivés du tabac emballé, ainsi que les qualités de référence |
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Version du 12 juillet 1980 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 727/70 DU CONSEIL , DU 21 AVRIL 1970 , PORTANT ETABLISSEMENT D ' UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU TABAC BRUT ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1778/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 5 , SON ARTICLE 4 PARAGRAPHE 4 ET SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 8 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 3 ),
VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 4 ),
VU L ' AVIS DU COMITE MONETAIRE ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :