Règlement (UE) 101/2012 du 6 février 2012
Règlement (UE) 101/2012 du 6 février 2012
Version14 février 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 février 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 février 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 février 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 101/2012 de la Commission du 6 février 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce |
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Version du 14 février 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (1), et notamment son article 19, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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