Règlement (CE) 1827/2004 du 19 octobre 2004 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 2003/2004
Règlement (CE) 1827/2004 du 19 octobre 2004 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 2003/2004Abrogé
Version22 octobre 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 octobre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 octobre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 octobre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1827/2004 de la Commission du 19 octobre 2004 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 2003/2004 |
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Version du 22 octobre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 portant établissement d’une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), et notamment son article 5, paragraphe 11,
vu le règlement (CEE) no 2261/84 du Conseil du 17 juillet 1984 arrêtant les règles générales relatives à l’octroi de l’aide à la production d’huile d’olive et aux organisations de producteurs (2), et notamment son article 19, deuxième alinéa, premier tiret,
considérant ce qui suit: