Règlement (CE) 2857/94 du 25 novembre 1994
Règlement (CE) 2857/94 du 25 novembre 1994Abrogé
Version26 novembre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 novembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 novembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 novembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2857/94 de la Commission du 25 novembre 1994 modifiant le règlement (CE) n° 2220/94 permettant aux États membres d'autoriser des retraits préventifs de pommes et de poires pour la campagne 1994/1995 |
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Texte du document
Version du 26 novembre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2753/94 de la Commission (2), et notamment son article 15 bis paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: