Règlement (CEE) 2530/77 du 17 novembre 1977
Règlement (CEE) 2530/77 du 17 novembre 1977Abrogé
Version1 janvier 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 novembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 novembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2530/77 de la Commission, du 17 novembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 375/69 concernant la déclaration des éléments relatifs à la valeur en douane des marchandises |
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Texte du document
Version du 1 janvier 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 803/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , RELATIF A LA VALEUR EN DOUANE DES MARCHANDISES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1735/75 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 14 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 375/69 DE LA COMMISSION , DU 27 FEVRIER 1969 , CONCERNANT LA DECLARATION DES ELEMENTS RELATIFS A LA VALEUR EN DOUANE DES MARCHANDISES ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 763/75 ( 4 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :