Règlement (CEE) 3292/87 du 30 octobre 1987 fixant les restitutions applicables pour le mois de novembre 1987 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Règlement (CEE) 3292/87 du 30 octobre 1987 fixant les restitutions applicables pour le mois de novembre 1987 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Version31 octobre 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 octobre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3292/87 de la Commission, du 30 octobre 1987, fixant les restitutions applicables pour le mois de novembre 1987 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales |
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Version du 31 octobre 1987 • À jour
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