Règlement (CEE) 2894/74 du 18 novembre 1974
Règlement (CEE) 2894/74 du 18 novembre 1974Abrogé
Version24 novembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 novembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 novembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 novembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2894/74 du Conseil, du 18 novembre 1974, complétant le règlement (CEE) n° 817/70 notamment en ce qui concerne les vins mousseux de qualité produits dans des régions déterminées |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° C-12/74, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne, 15 janvier 1975
—
[…] Plus pertinente est à notre avis la référence faite par l'avocat de la République fédérale à la terminologie utilisée par la législation communautaire relative à l'organisation commune du marché vinicole. Tout au long des versions allemandes des règlements (CEE) n os 816/70 et 2893/74 du Conseil, le mot correspondant à «vin mousseux» est «Schaumwein», tandis que dans le règlement (CEE) no 2894/74 du Conseil, «vin mousseux de qualité» est rendu par «Qualitätsschaumwein». Le mot «Sekt», pour autant que nous ayons pu le constater, ne figure pas dans ces textes. Cela correspond évidemment à la thèse selon laquelle «Schaumwein» constitue en allemand la dénomination générique applicable au vin mousseux.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 24 novembre 1974 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence 13 décembre 2018, n° 16/04107
- Cour de cassation 12 décembre 2019, 18-11.056
- VILLAGE BAKERY
- CJCE, n° C-54/96, Arrêt de la Cour, Dorsch Consult Ingenieurgesellschaft mbH ...
- PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE
- Cour d'appel d'Amiens, 1re chambre civile, 1er avril 2025, n° 23/03747
- Cour administrative d'appel de Nantes, Juge des référés, 12 septembre 2024, n° 23NT03582
- Entreprises CASSEUIL (33190)
- MW PROMOTION (MULHOUSE, 820897510)
- Tribunal administratif de Toulouse, 29 juin 2023, n° 2303679
- Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer, Montreuil jcp, 5 septembre 2024, n° 24/00892
- KERALAN (PLOUZANE, 344091277)
- Cour administrative d'appel de Lyon, Juge des référés, 21 octobre 2024, n° 23LY03308
- Article R122-14 du Code pénitentiaire
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 24 février 2022, n° 19/20619
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 3 décembre 2020, n° 17/22329
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Retention administrative, 3 mars 2023, n° 23/00288
- 3F NOTRE LOGIS (HALLUIN, 886380526)
- Tribunal administratif de Nantes, 5ème chambre, 20 décembre 2023, n° 2008923
- Conseil national de l'ordre des médecins, 9 février 2022, n° 14941
- Cour d'appel de Paris, 18 mars 2014, n° 12/03497
- Tribunal administratif de Montreuil, 1ère chambre, 6 février 2025, n° 2204558
- Entreprises VAYRES (33870)