Règlement (CEE) 3744/92 du 23 décembre 1992 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la fourniture à l'Albanie de 30 000 tonnes de froment tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention français dans la région de Rouen
Règlement (CEE) 3744/92 du 23 décembre 1992 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la fourniture à l'Albanie de 30 000 tonnes de froment tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention français dans la région de Rouen
Version24 décembre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3744/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la fourniture à l'Albanie de 30 000 tonnes de froment tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention français dans la région de Rouen |
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Version du 24 décembre 1992 • À jour
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