Rectificatif au règlement (CEE) n 2780/78 du Conseil, du 27 novembre 1978, modifiant le règlement (CEE) n 950/68 en ce qui concerne les dispositions préliminaires du tarif douanier commun (JO n L 333 du 30.11.1978)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2780/78 du Conseil, du 27 novembre 1978, modifiant le règlement (CEE) n 950/68 en ce qui concerne les dispositions préliminaires du tarif douanier commun (JO n L 333 du 30.11.1978)
Version24 juillet 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 1979 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 1979 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 2780/78 du Conseil, du 27 novembre 1978, modifiant le règlement (CEE) n 950/68 en ce qui concerne les dispositions préliminaires du tarif douanier commun (JO n L 333 du 30.11.1978) |
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