Rectificatif au règlement (CEE) n 2314/72 de la Commission, du 30 octobre 1972, relatif à certaines dispositions en matière d'examen de l'aptitude culturale de variétés de vigne (JO n L 248 du 1. 11. 1972)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2314/72 de la Commission, du 30 octobre 1972, relatif à certaines dispositions en matière d'examen de l'aptitude culturale de variétés de vigne (JO n L 248 du 1. 11. 1972)
Version19 novembre 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 1980 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 1980 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 2314/72 de la Commission, du 30 octobre 1972, relatif à certaines dispositions en matière d'examen de l'aptitude culturale de variétés de vigne (JO n L 248 du 1. 11. 1972) |
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