Règlement d’exécution (UE) 2024/1672 de la Commission du 13 juin 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Nordkalk QL 90 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) 2024/1672 de la Commission du 13 juin 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Nordkalk QL 90 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du ConseilAbrogé
Version4 juillet 2024
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 juillet 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juin 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juin 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/1672 de la Commission du 13 juin 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Nordkalk QL 90 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil |
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Version du 4 juillet 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 44, paragraphe 5, premier alinéa,
considérant ce qui suit: