Rectificatif au règlement (CEE) n 819/93 de la Commission, du 5 avril 1993, modifiant le règlement (CEE) n 2294/92 portant modalités d'application du régime de soutien aux producteurs des graines oléagineuses visées au règlement (CEE) n 1765/92 du Conseil (JO n L 85 du 6.4.1993.)
Rectificatif au règlement (CEE) n 819/93 de la Commission, du 5 avril 1993, modifiant le règlement (CEE) n 2294/92 portant modalités d'application du régime de soutien aux producteurs des graines oléagineuses visées au règlement (CEE) n 1765/92 du Conseil (JO n L 85 du 6.4.1993.)
Version5 mai 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 mai 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 5 mai 1993 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 819/93 de la Commission, du 5 avril 1993, modifiant le règlement (CEE) n 2294/92 portant modalités d'application du régime de soutien aux producteurs des graines oléagineuses visées au règlement (CEE) n 1765/92 du Conseil (JO n L 85 du 6.4.1993.) |
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