Règlement (CE) 1002/1999 du 22 décembre 1998 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA de la Bulgarie vers la Communauté pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 1999 (prorogation du système de double contrôle)
Règlement (CE) 1002/1999 du 22 décembre 1998 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA de la Bulgarie vers la Communauté pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 1999 (prorogation du système de double contrôle)Abrogé
Version13 mai 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 mai 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mai 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1002/1999 du Conseil, du 22 décembre 1998, concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA de la Bulgarie vers la Communauté pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 1999 (prorogation du système de double contrôle) |
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Version du 13 mai 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: