Règlement (CEE) 1460/81 du 26 mai 1981
Règlement (CEE) 1460/81 du 26 mai 1981
Version30 mai 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 mai 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mai 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mai 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1460/81 de la Commission, du 26 mai 1981, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois de mai 1981, pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement |
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Version du 30 mai 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine [1], modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce [2], et notamment son article 13 paragraphe 4 sous a),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :