Règlement (CEE) 1144/79 du 11 juin 1979 portant sixième modification du règlement (CEE) n° 1528/78 portant modalités d' application du régime d' aide pour les fourrages séchés
Règlement (CEE) 1144/79 du 11 juin 1979 portant sixième modification du règlement (CEE) n° 1528/78 portant modalités d' application du régime d' aide pour les fourrages séchésAbrogé
Version15 juin 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juin 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juin 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juin 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1144/79 de la Commission, du 11 juin 1979, portant sixième modification du règlement (CEE) n° 1528/78 portant modalités d' application du régime d' aide pour les fourrages séchés |
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Version du 15 juin 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 1117/78 du Conseil, du 22 mai 1978, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés (1), et notamment son article 6 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: