Règlement (CEE) 2356/84 du 10 août 1984 portant cinquième modification du règlement (CEE) no 1978/80 relatif aux modalités d' application des mesures spéciales pour les graines de soja
Règlement (CEE) 2356/84 du 10 août 1984 portant cinquième modification du règlement (CEE) no 1978/80 relatif aux modalités d' application des mesures spéciales pour les graines de sojaAbrogé
Version18 août 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 août 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 août 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 août 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2356/84 de la Commission du 10 août 1984 portant cinquième modification du règlement (CEE) no 1978/80 relatif aux modalités d' application des mesures spéciales pour les graines de soja |
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Version du 18 août 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1614/79 du Conseil, du 24 juillet 1979, prévoyant des mesures générales pour les graines de soja (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1037/84 (2), et notamment son article 2 paragraphe 6, son article 3 troisième alinéa et son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: