Règlement (CEE) 2009/79 du 13 septembre 1979 fixant les montants supplémentaires pour certains produits dans le secteur de la viande de porc
Règlement (CEE) 2009/79 du 13 septembre 1979 fixant les montants supplémentaires pour certains produits dans le secteur de la viande de porc
Version14 septembre 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 septembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 septembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 septembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2009/79 de la Commission, du 13 septembre 1979, fixant les montants supplémentaires pour certains produits dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 14 septembre 1979 • À jour
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