Le symbole de l'Union indiquant l'appellation d'origine protégée ou l'indication géographique protégée, visé à l'article 120, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) no 1308/2013, est reproduit conformément à l'annexe X du règlement d'exécution (UE) no 668/2014.
Version en vigueur
Entrée en vigueur : | 28 août 2023 |
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2019 / Règlement n°2019/34