Règlement (CEE) 3325/82 du 10 décembre 1982
Règlement (CEE) 3325/82 du 10 décembre 1982
Version11 décembre 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 décembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3325/82 de la Commission, du 10 décembre 1982, rétablissant les achats à l'intervention de viande bovine au Danemark et en France |
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Version du 11 décembre 1982 • À jour
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