RÈGLEMENT (CE) 4/98 du 5 janvier 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
RÈGLEMENT (CE) 4/98 du 5 janvier 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Version6 janvier 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 janvier 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 janvier 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 janvier 1998 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 4/98 DE LA COMMISSION du 5 janvier 1998 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes |
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Décision • 1
1. CJUE, n° C-124/13, Arrêt de la Cour, Parlement européen et Commission européenne contre Conseil de l'Union européenne, 1er décembre 2015
—
[…] ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 1er décembre 2015 ( * ) «Recours en annulation — Règlement (UE) no 1243/2012 — Choix de la base juridique — Article 43, paragraphes 2 et 3, TFUE — Décision politique — Plan à long terme pour les stocks de cabillaud» Dans les affaires jointes C-124/13 et C-125/13, ayant pour objet des recours en annulation au titre de l'article 263 TFUE, introduits le 14 mars 2013,
Commentaire • 1
1. Thon rouge / Campagne de pêche / Fermeture anticipée / Règlement
www.dbfbruxelles.eu · 9 juin 2012
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Version du 6 janvier 1998 • À jour
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