Règlement (CEE) 1563/69 du 6 août 1969 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse
Règlement (CEE) 1563/69 du 6 août 1969 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse
Version7 août 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 août 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 août 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 août 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1563/69 de la Commission, du 6 août 1969, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse |
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Version du 7 août 1969 • À jour
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