RÈGLEMENT (CE) 972/96 du 31 mai 1996
RÈGLEMENT (CE) 972/96 du 31 mai 1996
Version1 juin 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mai 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juin 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 972/96 DE LA COMMISSION du 31 mai 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire |
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Version du 1 juin 1996 • À jour
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