Règlement 128/65/CEE du 22 septembre 1965 portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc, la viande de porc et les produits à base de viande de porc, pour les importations effectuées durant le quatrième trimestre 1965
Règlement 128/65/CEE du 22 septembre 1965 portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc, la viande de porc et les produits à base de viande de porc, pour les importations effectuées durant le quatrième trimestre 1965
Version25 septembre 1965
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 septembre 1965 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 septembre 1965 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 septembre 1965 |
| Titre complet : | Règlement n 128/65/CEE du Conseil, du 22 septembre 1965, portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc, la viande de porc et les produits à base de viande de porc, pour les importations effectuées durant le quatrième trimestre 1965 |
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Version du 25 septembre 1965 • À jour
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