Règlement (CEE) 621/86 du 28 février 1986 fixant le contingent initial pour l' année 1986 applicable en Espagne pour la viande de lapins domestiques, en provenance des pays tiers, et certaines modalités pour son application
Règlement (CEE) 621/86 du 28 février 1986 fixant le contingent initial pour l' année 1986 applicable en Espagne pour la viande de lapins domestiques, en provenance des pays tiers, et certaines modalités pour son applicationAbrogé
Version1 mars 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 621/86 de la Commission du 28 février 1986 fixant le contingent initial pour l' année 1986 applicable en Espagne pour la viande de lapins domestiques, en provenance des pays tiers, et certaines modalités pour son application |
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Version du 1 mars 1986 • À jour
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