Règlement (CEE) 2247/80 du 27 août 1980 fixant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 2247/80 du 27 août 1980 fixant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
Version28 août 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 août 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 août 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 août 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2247/80 de la Commission, du 27 août 1980, fixant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut |
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Version du 28 août 1980 • À jour
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