Règlement (CEE) 3040/82 du 16 novembre 1982 fixant pour la Grande
Règlement (CEE) 3040/82 du 16 novembre 1982 fixant pour la Grande
Version17 novembre 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 novembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 novembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 novembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3040/82 de la Commission, du 16 novembre 1982, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant cette région |
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Version du 17 novembre 1982 • À jour
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