Règlement (CEE) 737/69 du 21 avril 1969
Règlement (CEE) 737/69 du 21 avril 1969Abrogé
Version26 avril 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 avril 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 avril 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 avril 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 737/69 de la Commission, du 21 avril 1969, complétant le règlement n° 633/67/CEE relatif à la préfixation de la restitution à l' exportation des céréales |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 26 avril 1969 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)