Règlement (CEE) 3063/87 du 13 octobre 1987
Règlement (CEE) 3063/87 du 13 octobre 1987Abrogé
Version14 octobre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 octobre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 octobre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 octobre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3063/87 de la Commission, du 13 octobre 1987, autorisant l'organisme d'intervention français à mettre en adjudication 110 000 tonnes de froment tendre en vue d'exportation au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 14 octobre 1987 • À jour
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