Règlement (CEE) 2189/75 du 22 août 1975
Règlement (CEE) 2189/75 du 22 août 1975Abrogé
Version23 août 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 août 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 août 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 août 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2189/75 de la Commission, du 22 août 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 1992/75 fixant, en ce qui concerne les échanges intracommunautaires, pour la campagne de commercialisation 1975/1976, les éléments destinés à assurer, dans le secteur des céréales et du riz, la protection de l'industrie de transformation |
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Version du 23 août 1975 • À jour
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