Règlement (CE) 2429/94 du 6 octobre 1994 concernant les importations de certains produits transformés à base de champignons originaires des pays tiers
Règlement (CE) 2429/94 du 6 octobre 1994 concernant les importations de certains produits transformés à base de champignons originaires des pays tiersAbrogé
Version12 octobre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 octobre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 octobre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 octobre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2429/94 de la Commission du 6 octobre 1994 concernant les importations de certains produits transformés à base de champignons originaires des pays tiers |
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Version du 12 octobre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1796/81 du Conseil, du 30 juin 1981, relatif aux mesures applicables à l'importation de champignons de l'espèce Agaricus spp. relevant des codes NC 0711 90 40, 2003 10 20 et 2003 10 30 (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1112/92 (2), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: