Règlement (CE) 1171/98 du 4 juin 1998 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1032/98
Règlement (CE) 1171/98 du 4 juin 1998 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1032/98
Version5 juin 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 juin 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juin 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juin 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1171/98 de la Commission du 4 juin 1998 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1032/98 |
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Version du 5 juin 1998 • À jour
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