Règlement (CEE) 1963/88 du 4 juillet 1988
Règlement (CEE) 1963/88 du 4 juillet 1988Abrogé
Version5 juillet 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 juillet 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juillet 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1963/88 de la Commission du 4 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1528/78 portant modalités d' application du régime d' aide pour les fourrages séchés |
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Version du 5 juillet 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1117/78 du Conseil, du 22 mai 1978, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3996/87 (2), et notamment son article 6 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: