RÈGLEMENT (CE) 517/96 du 26 mars 1996
RÈGLEMENT (CE) 517/96 du 26 mars 1996
Version27 mars 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 mars 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mars 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 517/96 DE LA COMMISSION du 26 mars 1996 modifiant le règlement (CE) n° 94/96 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente de 80 000 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention danois en vue de leur transformation en Espagne |
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Version du 27 mars 1996 • À jour
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