Règlement (CE) 1174/2000 du 31 mai 2000 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (1er juillet 2000
Règlement (CE) 1174/2000 du 31 mai 2000 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (1er juillet 2000Abrogé
Version4 juin 2000
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Version6 mars 2001
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 mars 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mai 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juin 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1174/2000 de la Commission du 31 mai 2000 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (1er juillet 2000-30 juin 2001) et modifiant certains autres règlements dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 6 mars 2001 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine ( 1 ), et notamment son article 32, paragraphe 1,
vu le règlement (CE) no 1095/96 du Conseil du 18 juin 1996 concernant la mise en œuvre des concessions figurant sur la liste CXL établie à la suite de la conclusion des négociations au titre de l'article XXIV:6 du GATT ( 2 ), et notamment son article 1er, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: